Clôture du projet

Il est important de choisir la bonne date de fin pour votre projet. Cette date doit non seulement prendre en compte la livraison des réalisations et des résultats mais aussi quelques contraintes administratives. La date de fin du projet telle que choisie dans le Formulaire de Candidature est la date à laquelle toutes les activités, y compris celles ayant rapport à la clôture administrative et à la dernière remontée de dépenses, devront être achevées. La clôture doit ainsi être anticipée par le partenariat et tous les partenaires doivent s’assurer que les coûts ont été engagés et payés avant cette date.

Toutes les pièces justificatives, comme les factures, documents relatifs aux marchés publics, contrats… doivent rester disponibles pour une période de 4 ans à partir du dernier remboursement FEDER du projet. 

Plus d’information est disponible dans le paragraphe 1 de l’article 140 du Règlement(EU) No 1303/2013.

La durabilité des réalisations et des résultats est un aspect très important déjà évalué pendant la sélection et la mise en place du projet mais aussi à la fin du projet. Les candidatures de projet doivent intégrer suffisamment de mesures pour s’assurer de la durabilité de leurs réalisations et de leurs résultats. Une attention spéciale doit être accordée aux projets qui réalisent des investissements ou des travaux d’infrastructure qui doivent respecter des exigences additionnelles durant les cinq années suivant leur clôture. Plus d’informations sont disponibles dans l’article 71 du Règlement (EU) No 1303/2013.