Les autorités du Programme | 2 Mers Seas Zeeën

Les autorités du Programme

La mise en œuvre du Programme Interreg des 2 Mers 2014-2020 est assurée par plusieurs autorités : l’Autorité de Gestion, l’Autorité de Certification, l’Autorité d’Audit. Ces instances s’acquittent de responsabilités particulières et jouent un rôle crucial dans la bonne mise en œuvre du Programme.

 

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Bloc 1

L'Autorité de Gestion

L’Autorité de Gestion (AG) est formellement responsable de la gestion du Programme pour le compte des Etats Membres participants. L’Autorité de Gestion signe les Contrats de Subventions avec les projets sélectionnés au nom du Programme.

 

L’Autorité de Gestion Interreg des 2 Mers est la Region des Hauts-de-France en France.

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Bloc 2
Provincie Oost-Vlaanderen

L’Autorité de Certification

L’Autorité de Certification (AC) est l’instance responsable de la vérification des dépenses des projets, des demandes de financements auprès de la Commission Européenne et des paiements aux projets.

 

L’Autorité de Certification du Programme Interreg des 2 Mers est la Province de Flandre-Orientale.

Bloc 3

L’Autorité d’Audit

L’Autorité d’Audit est responsable des audits de systèmes et des audits d’échantillons de projets.

 

Pour l’Interreg des 2 Mers il s’agit de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).

 

L’autorité d’audit est assistée d’un Groupe d’Auditeurs comprenant des représentants de chaque Etat Membre.

CICC