La sélection des projets se base sur le Formulaire de Candidature complété. Différentes évaluations sur l’éligibilité, l’admissibilité et la qualité précèdent la décision du Comité de Suivi.
Cette vérification formelle consiste en deux parties, une à propos de la complétude des documents, vérifiée automatiquement par la Plateforme Electronique d’ Echanges, et une deuxième concernant le risque d’Aides d’Etat évalué par les Etats Membres.
La Fiche d’information 5, chapitre 1 sur le contrôle administratif et d’éligibilité contient un aperçu complet de tous les éléments qui sont vérifiés durant cette vérification.
Le Secrétariat Conjoint évaluera en premier les propositions en fonction de critères d’évaluation stratégiques et opérationnels :
Critères stratégiques
Critères opérationnels
Ces évaluations sont ensuite envoyées aux membres du Comité de Suivi des 2 Mers qui procèdent à des évaluations additionnelles.
Lors du Comité de Suivi, les propositions de projet seront débattues et les décisions seront prises par consensus. Quatre décisions potentielles existent :
L’ensemble de la procédure de sélection prend à peu près 2 mois et il n’y a pas de communication intermédiaire entre le Programme et les porteurs de projets.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le processus de sélection dans la Fiche d’information 5 du Manuel du Programme.
