Interreg IV A 2007-2013 période d'archivage

Si vous étiez partenaire dans un ancien projet Interreg IV A 2 Mers, veuillez lire attentivement ces informations.

Contrairement à ce qui était stipulé dans la lettre de clôture que vous avez reçue, notifiant la clôture administrative officielle de votre projet, nous tenons à vous informer que la période d'archivage pendant laquelle vous conserverez toute la documentation relative à votre projet Interreg IV A prendra fin le 21juin 2021 et non pas le 31 décembre 2025.

Cette nouvelle date a été confirmée par la Commission au Programme dans sa lettre concernant la clôture de la période de programmation 2007-2013.

Les périodes d'archivage plus longues requises par la législation nationale ne sont toutefois pas affectées. En l'absence d'obligation d'archivage plus longue pour votre établissement, vous pouvez à partir du 21/06/2021, retirer de vos archives tout document lié au projet Interreg IV A 2 Seas.

Vous pouvez également partager ces informations avec vos partenaires de projet.

Toutes les questions peuvent être envoyées à : contact@interreg2seas.eu.